Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNEES À CARACTERE PERSONNEL

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objet de vous fournir et de rassembler, de façon transparente, compréhensible et aisément accessible, les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel, que la société IWE-UP SAS (ci-après désignée par « Hiliup ») met en œuvre.

Cette politique intègre les exigences et obligations résultant de l’entrée en vigueur, à compter du 25 mai 2018, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 en matière de protection des données à caractère personnel (dit « RGPD »).

Elle tient également compte des exigences complémentaires apportées par la loi n°78-17 Informatiques et Libertés modifiée dans sa version en vigueur depuis le 1^er juin 2019, ainsi que des exigences et obligations de cette même loi résultant de la transposition de la directive vie privée et communications électroniques (dite « eprivacy »).

Table des matières

ARTICLE 1 – QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

ARTICLE 3 – QUELS SONT LES PRINCIPES RESPECTES PAR HILIUP EN MATIERE DE PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

ARTICLE 4 – QUELLES SONT LES FINALITES ET LES BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

ARTICLE 5 – QUELLES CATEGORIES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS

ARTICLE 6 – QUELLES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT OBLIGATOIRES ?

ARTICLE 7 – QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

ARTICLE 8 – VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

ARTICLE 9 – OÙ SONT STOCKEES VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

ARTICLE 10 – QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

ARTICLE 11 – QUEL EST LE SORT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL EN CAS DE SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE ?

ARTICLE 12 – QUELS SONT VOS DROITS ?

ARTICLE 13 – COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

ARTICLE 14 – EST-CE QUE HILIUP EFFECTUE UN PROFILAGE ?

ARTICLE 15 – QUELLES MESURES SONT PRISES PAR HILIUP POUR ASSURER LA SECURITE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

ARTICLE 16 – COOKIES STRICTEMENT NECESSAIRES AU FONCTIONNEMMENT DE HILIUP

ARTICLE 17 – MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Table des matières

ARTICLE 1 – QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

ARTICLE 3 – QUELS SONT LES PRINCIPES RESPECTES PAR HILIUP EN MATIERE DE PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

ARTICLE 4 – QUELLES SONT LES FINALITES ET LES BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

ARTICLE 5 – QUELLES CATEGORIES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS

ARTICLE 6 – QUELLES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT OBLIGATOIRES ?

ARTICLE 7 – QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

ARTICLE 8 – VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

ARTICLE 9 – OÙ SONT STOCKEES VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

ARTICLE 10 – QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

ARTICLE 11 – QUEL EST LE SORT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL EN CAS DE SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE ?

ARTICLE 12 – QUELS SONT VOS DROITS ?

ARTICLE 13 – COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

ARTICLE 14 – EST-CE QUE HILIUP EFFECTUE UN PROFILAGE ?

ARTICLE 15 – QUELLES MESURES SONT PRISES PAR HILIUP POUR ASSURER LA SECURITE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

ARTICLE 16 – COOKIES STRICTEMENT NECESSAIRES AU FONCTIONNEMMENT DE HILIUP

ARTICLE 17 – MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

ARTICLE 1 – QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

La Société par Actions Simplifiée IWE-UP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro B 902 845 668, dont le siège social est situé 81 Rue de France, 06000 Nice, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Les coordonnées du responsable du traitement de vos données à caractère personnel sont les suivantes :

Société IWE-UP SAS

Business Center

81 Rue de France

CS21037

Cedex 1

06048 NICE

Courriel : contact@hiliup.com

Téléphone : 04 89 41 79 47

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

Les termes visés ci-après, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, ont, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes, la signification suivante :

Hiliup : Désigne la société IWE-UP SAS susmentionnée exploitant l’espace d’échange en ligne Hiliup.
Contenus : Désignent tous les sujets, descriptions, titres, discussions, échanges, commentaires, observations, messages, textes, hyperliens, vidéos, photographies, images, podcasts et, de manière générale, toutes les informations et tous les contenus diffusés sur l’espace d’échange Hiliup, quelle que soit leur forme ou leur nature.
Identifiants : Désignent l’ensemble constitué de l’adresse e-mail et du mot de passe de chaque Adhérent.
Adhérent : Désigne toute personne inscrite sur l’espace d’échange en ligne Hiliup.
Vous : Désigne la personne inscrite ou qui envisage de s’inscrire sur l’espace d’échange en ligne Hiliup, à laquelle Hiliup s’adresse dans le cadre des présentes.

ARTICLE 3 – QUELS SONT LES PRINCIPES RESPECTES PAR HILIUP EN MATIERE DE PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Licéité, loyauté et transparence

Hiliup traite vos données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente.

Limitation des finalités

Lorsque Hiliup collecte des données à caractère personnel, il le fait pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Minimisation des données

Hiliup s’engage à ne collecter et à n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

L’exactitude

Hiliup veille à ce que vos données à caractère personnel soient exactes et, si nécessaire, tenues à jour, toutes les mesures raisonnables étant prises pour que les données à caractère personnel inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées.

Limitation de la conservation

Hiliup veille à ce que vos données à caractère personnel soient conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Intégrité et confidentialité

Vos données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

ARTICLE 4 – QUELLES SONT LES FINALITES ET LES BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Hiliup met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour des finalités déterminées.

Ces traitements de données à caractère personnel peuvent :

Soit être nécessaires à l’exécution du contrat conclu entre Hiliup et Vous-même ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
Soit être réalisées dans l’intérêt légitime de Hiliup ;
Soit répondre à des obligations légales et réglementaires, comme indiqué ci-après finalité(s) par finalité(s).

Finalité(s)	Base juridique
Gestion et suivi de la relation contractuelle et/ou précontractuelle avec les Adhérents à l’application Hiliup (gestion et suivi de l’inscription/abonnement, diffusion du profil et des Contenus entre Adhérents, gestion et suivi le cas échéant de la suppression du compte et toutes opérations de traitement relatives à la gestion et au suivi de ladite relation) en ce inclus les finalités suivantes : -Favoriser et Vous proposer des évènements d’échange et de partage entre Adhérents dans un rayon proche de votre ville d’établissement ; -Favoriser le regroupement entre Adhérents autour de vos centres d’intérêt en vue d’échanger, sur des sujets et/ou lors d’évènements, d’intérêt communs ; -Permettre les échanges entre Adhérents et la communication entre Vous et Hiliup ; -Mieux Vous connaître, améliorer nos échanges avec Vous .	Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.
Gestion et vérification des droits d’accès et d’utilisation à l’application Hiliup ; Permettre la connexion à l’application, l’accès à l’espace d’échange Hiliup et/ou l’accès aux informations de votre compte.	Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.
Identification de toute personne ayant contribué à la création d’un Contenu mis en ligne.	Respect des obligations légales et réglementaires.
Gestion et suivi des notifications, news, actualités et/ou témoignages aux Adhérents.	Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.
Gestion des signalements du fait d’un Contenu abusif.	Respect des obligations légales et réglementaires et exécution du contrat.
Gestion des réclamations des Adhérents.	Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.
Gestion des demandes et prises de contact des prospects, améliorer notre communication et, de manière générale, prospection.	Intérêt légitime.
Gestion de la facturation et de la comptabilité.	Respect des obligations légales et réglementaires.
Gestion des droits exercés par les personnes concernées en matière de protection des données à caractère personnel.	Respect des obligations légales et réglementaires.

Pour les traitements de données à caractère personnel ayant pour objet la prospection, l’intérêt légitime de Hiliup consiste en la nécessité et/ou l’intérêt pour ce dernier d’assurer le développement de son espace d’échange auprès d’une communauté d’Adhérents, plus large, renouvelée et/ou active.

ARTICLE 4 – QUELLES SONT LES FINALITES ET LES BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Hiliup met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour des finalités déterminées.

Ces traitements de données à caractère personnel peuvent :

Soit être nécessaires à l’exécution du contrat conclu entre Hiliup et Vous-même ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
Soit être réalisées dans l’intérêt légitime de Hiliup ;
Soit répondre à des obligations légales et réglementaires, comme indiqué ci-après finalité(s) par finalité(s).

Base juridique : Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.
Finalité(s) :

Gestion et suivi de la relation contractuelle et/ou précontractuelle avec les Adhérents à l’application Hiliup (gestion et suivi de l’inscription/abonnement, diffusion du profil et des Contenus entre Adhérents, gestion et suivi le cas échéant de la suppression du compte et toutes opérations de traitement relatives à la gestion et au suivi de ladite relation) en ce inclus les finalités suivantes :
Favoriser et Vous proposer des évènements d’échange et de partage entre Adhérents dans un rayon proche de votre ville d’établissement ;
Favoriser le regroupement entre Adhérents autour de vos centres d’intérêt en vue d’échanger, sur des sujets et/ou lors d’évènements, d’intérêt communs ;
Permettre les échanges entre Adhérents et la communication entre Vous et Hiliup ;
Mieux Vous connaître, améliorer nos échanges avec Vous.

Base juridique : Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.
Finalité(s) :

Gestion et vérification des droits d’accès et d’utilisation à l’application Hiliup ;
Permettre la connexion à l’application, l’accès à l’espace d’échange Hiliup et/ou l’accès aux informations de votre compte.

Base juridique : Respect des obligations légales et réglementaires.
Finalité(s) :

Identification de toute personne ayant contribué à la création d’un Contenu mis en ligne.

Base juridique : Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.
Finalité(s) :

Gestion et suivi des notifications, news, actualités et/ou témoignages aux Adhérents.

Base juridique : Respect des obligations légales et réglementaires et exécution du contrat.
Finalité(s) :

Gestion des signalements du fait d’un Contenu abusif.

Base juridique : Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.
Finalité(s) :

Gestion des réclamations des Adhérents.

Base juridique : Intérêt légitime.
Finalité(s) :

Gestion des demandes et prises de contact des prospects, améliorer notre communication et, de manière générale, prospection.

Base juridique : Respect des obligations légales et réglementaires.
Finalité(s) :

Gestion de la facturation et de la comptabilité.

Base juridique : Respect des obligations légales et réglementaires.
Finalité(s) :

Gestion des droits exercés par les personnes concernées en matière de protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 5 – QUELLES CATEGORIES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?

Lors de la procédure d’inscription, Hiliup collecte et traite vos nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, pseudonyme, mot de passe, langue de communication choisie (français, anglais, espagnol), ville d’établissement, centres d’intérêt, ainsi qu’à titre facultatif, votre photographie ou image de profil. Afin d’améliorer sa communication, Hiliup peut également Vous demander comment Vous avez connu Hiliup, ces données étant fournies par vos soins à titre facultatif et n’étant traitées par Hiliip que pour la finalité susmentionnée.

Hiliup n’utilise pas et n’effectue pas une géolocalisation de ses Adhérents de sorte qu’aucune donnée résultant de l’utilisation d’un tel système n’est collectée par Hiliup.

Hiliup collecte et traite également vos Identifiants et données de connexion à l’application, l’ensemble des Contenus que Vous diffusez sur l’application, ainsi que vos échanges avec Hiliup, qu’il s’agisse du suivi de votre inscription ou abonnement, d’un signalement d’un Contenu abusif, d’une réclamation, de l’exercice de vos droits ou de toute autre demande ou échange avec Hiliup.

ARTICLE 6 – QUELLES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT OBLIGATOIRES ?

Les informations obligatoires dans les champs de nos formulaires en ligne et notamment dans le formulaire d’inscription à Hiliup sont signalées par un encerclement rouge suivi de la mention obligatoire, lorsque leur champ n’est pas renseigné.

Lors de la procédure d’inscription, les informations obligatoires eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées sont vos nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, pseudonyme, mot de passe, langue de communication choisie, ville d’établissement, centres d’intérêt.

Ces informations sont obligatoires pour nous permettre de traiter votre inscription et les opérations y relatives. Outre cette finalité, la fourniture de votre date de naissance est nécessaire pour vérifier votre éligibilité à nos offres d’abonnement qui ne sont notamment accessibles qu’aux plus de 18 ans.

Vous devez aussi renseigner votre langue d’échanges parmi les trois (3) langues proposées (français, anglais, espagnol), votre ville d’établissement et vos centres d’intérêt. Ces informations sont nécessaires aux finalités de l’espace d’échanges Hiliup. Ceci afin de pouvoir Vous proposer des sujets dans une des trois langues, des actions ou événements d’échanges et de partage entre Adhérents, mais également de Vous regrouper entre Adhérents autour de vos centres d’intérêt, en vue d’échanger sur des sujets, événements ou actions d’intérêt communs.

Si ces informations ne sont pas fournies, nous ne pourrons traiter votre inscription et y donner suite.

ARTICLE 7 – QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Les données à caractère personnel que Hiliup collecte sont destinées à Hiliup en notre qualité de responsable du traitement. Hiliup veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données.

Les personnes destinataires de vos données sont :

Les personnes habilitées au sein de Hiliup ;
Les prestataires de services avec lesquels nous travaillons : L’application Hiliup et les données personnelles sont hébergées et infogérées par l’hébergeur français Ikoula. Les contenus médias sont hébergés par AWS (Europe) ;
Les prestataires de services intervenant dans l’e-mailing et la vérification des adresses mails des Adhérents, destinataires desdites adresses (société Mailjet), et intervenant dans l’hébergement des échanges mails (société Ionos) ;
Hiliup ne collecte aucune donnée dans le cadre de la gestion de visioconférences.
L’utilisateur choisi librement son fournisseur d’accès de visioconférence dont il insère le lien de connexion. Au moment de la connexion, s’appliquent alors, la politique de confidentialité, les conditions générales de vente et d’utilisation du fournisseur d’accès puisque la relation s’établit directement entre le fournisseur choisi, le créateur de la visioconférence et les participants.
Le prestataire de services hébergeur du site web vitrine de Hiliup, destinataire des seules données à caractère personnel, telles que les images et photos d’évènements, pouvant être visibles sur ce site vitrine (société OVH) ;
Le prestataire de services en charge de la maintenance de l’application (société Squirrel) ;
Les prestataires de services avec lesquels nous travaillons pour le paiement des abonnements (Google Pays et Apple Pay), ainsi que tous éventuels autres prestataires de services.

Ces prestataires de services n’interviennent que pour l’exécution de certains services pour les finalités précédemment mentionnées et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement de la mission qui leur est confiée.

Vos données à caractère personnel peuvent également être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision judiciaire ou à la demande d’une autorité réglementaire et enfin, si nécessaire pour Hiliup, afin d’exercer ou de défendre ses droits en justice.

Les seules données à caractère personnel Vous concernant qui seront visibles des autres Adhérents, outre les Contenus échangés avec ces derniers, sont les données relatives à votre profil, lesquelles se limitent à votre nom, prénom, pseudonyme, votre image de profil, à l’exclusion de toutes autres données à caractère personnel, qui demeureront strictement confidentielles et dont Hiliup et ses prestataires de services sont seuls destinataires pour la gestion des opérations relatives à votre compte.

ARTICLE 8 – VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Aucun transfert de données à caractère personnel n’est effectué par Hiliup en dehors de l’Union Européenne. Hiliup fait également appel à des prestataires de services désignés à l’article ci-dessus, qui interviennent notamment en qualité d’hébergeur et/ou de prestataire de paiement de vos abonnements. Ces prestataires de services, destinataires de certaines de vos données à caractère personnel, appliquent le cas échéant à l’égard de ces données leurs propres règles de transfert et de stockage dans le cadre de contrats d’adhésion avec Hiliup. Nous Vous invitons, par conséquent, à consulter les règles de confidentialité et de protection des données à caractère personnel desdits prestataires de services, afin de connaître les règles qu’ils appliquent en matière de transfert et de stockage de données à caractère personnel.

ARTICLE 9 – OÙ SONT STOCKEES VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Vos données à caractère personnel sont stockées sur les serveurs de nos prestataires hébergeurs et prestataires de services ci-dessus désignés. Certaines de vos données à caractère personnel peuvent également être stockées dans nos bases de données en France. Nous Vous invitons à consulter les règles de confidentialité et de protection des données à caractère personnel de nos prestataires de services, afin de connaître les territoires de stockage de vos données à caractère personnel.

ARTICLE 10 – QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui varie en fonction des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées de conservation des données à caractère personnel n’excèdent pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont proportionnées à ces finalités.

Finalité(s)	Durée de conservation
Gestion et suivi de la relation contractuelle et/ou précontractuelle avec les Adhérents à l’application Hiliup (gestion et suivi de l’inscription/abonnement, diffusion du profil et des Contenus entre Adhérents, gestion et suivi le cas échéant de la suppression du compte et toutes opérations de traitement relatives à la gestion et au suivi de ladite relation) en ce inclus les finalités suivantes : – Favoriser et Vous proposer des évènements d’échange et de partage entre Adhérents dans un rayon proche de la ville que vous référencez au moment de la demande ; -Favoriser le regroupement entre Adhérents autour de vos centres d’intérêt en vue d’échanger, sur des sujets et/ou lors d’évènements, d’intérêt communs ; -Permettre les échanges entre Adhérents et la communication entre Vous et Hiliup ; -Mieux Vous connaître, améliorer nos échanges avec Vous.	Toute la durée de la relation contractuelle augmentée pour les données nécessaires de conserver à cet effet de la durée de la prescription légale applicable, le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale étant de 5 ans.
Gestion et vérification des droits d’accès et d’utilisation à l’application Hiliup ; Permettre la connexion à l’application, l’accès à l’espace d’échange Hiliup et/ou l’accès aux informations de votre compte.	Toute la durée d’ouverture des droits d’accès et d’utilisation à l’application, augmentée de la durée d’exercice et de défense des droits de Hiliup en cas de litige.
Identification de toute personne ayant contribué à la création d’un Contenu mis en ligne.	5 ans à compter de la fin de validité du contrat de l’Adhérent avec Hiliup pour les informations relatives à l’identité civile de l’Adhérent.
Gestion et suivi des notifications, news, actualités et/ou témoignages aux Adhérents.	Toute la durée de leur traitement jusqu’à leur changement, augmentée le cas échéant pour les données nécessaires de conserver à cet effet de la durée de la prescription légale applicable.
Gestion des signalements du fait d’un Contenu abusif.	1 an augmenté le cas échéant de la durée de la procédure en cas de procédure judiciaire jusqu’à ce que soit prescrite l’action en exécution de la décision de justice passée en force de chose jugée.
Gestion des réclamations des Adhérents.	Durée de la réclamation ou de la procédure jusqu’à ce que soit prescrite l’action en exécution de la décision de justice passée en force de chose jugée.
Gestion des demandes et prises de contact des prospects, améliorer notre communication et, de manière générale, prospection.	3 ans à compter de la collecte des données à caractère personnel des prospects ou du dernier contact émanant du prospect, ou jusqu’à ce que la personne concernée s’oppose à ce traitement.
Gestion de la facturation et de la comptabilité.	10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Gestion des droits exercés par les personnes concernées en matière de protection des données à caractère personnel.	3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. 1 mois à 2 mois pour l’exercice des autres droits sur les données à caractère personnel. Durée variant en fonction de vos éventuelles directives post-mortem.

Votre attention est attirée sur le fait que ces délais peuvent être rallongés lorsque la règlementation l’exige. En outre, lorsque les données à caractère personnel sont collectées pour plusieurs finalités, celles-ci seront conservées jusqu’à l’expiration du délai de conservation le plus long.

Les délais susmentionnés sont également établis sous réserve des règles de confidentialité et de protection des données à caractère personnel de nos prestataires de services. Nous Vous invitons, par conséquent, à consulter les règles de confidentialité et de protection des données à caractère personnel desdits prestataires de services, afin de connaître les règles qu’ils appliquent en matière de conservation des données à caractère personnel.

ARTICLE 10 – QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Finalité(s) :

Gestion et suivi de la relation contractuelle et/ou précontractuelle avec les Adhérents à l’application Hiliup (gestion et suivi de l’inscription/abonnement, diffusion du profil et des Contenus entre Adhérents, gestion et suivi le cas échéant de la suppression du compte et toutes opérations de traitement relatives à la gestion et au suivi de ladite relation) en ce inclus les finalités suivantes :

Favoriser et Vous proposer des évènements d’échange et de partage entre Adhérents dans un rayon proche de votre ville que vous référencez au moment de la demande ;
Favoriser le regroupement entre Adhérents autour de vos centres d’intérêt en vue d’échanger, sur des sujets et/ou lors d’évènements, d’intérêt communs ;
Permettre les échanges entre Adhérents et la communication entre Vous et Hiliup ;
Mieux Vous connaître, améliorer nos échanges avec Vous.

Durée de conservation : Toute la durée de la relation contractuelle augmentée pour les données nécessaires de conserver à cet effet de la durée de la prescription légale applicable, le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale étant de 5 ans.

Finalité(s) :

Gestion et vérification des droits d’accès et d’utilisation à l’application Hiliup ;
Permettre la connexion à l’application, l’accès à l’espace d’échange Hiliup et/ou l’accès aux informations de votre compte.

Durée de conservation : Toute la durée d’ouverture des droits d’accès et d’utilisation à l’application, augmentée de la durée d’exercice et de défense des droits de Hiliup en cas de litige.

Finalité(s) :

Identification de toute personne ayant contribué à la création d’un Contenu mis en ligne.

Durée de conservation : 5 ans à compter de la fin de validité du contrat de l’Adhérent avec Hiliup pour les informations relatives à l’identité civile de l’Adhérent.

Finalité(s) :

Gestion et suivi des notifications, news, actualités et/ou témoignages aux Adhérents.

Durée de conservation : Toute la durée de leur traitement jusqu’à leur changement, augmentée le cas échéant pour les données nécessaires de conserver à cet effet de la durée de la prescription légale applicable.

Finalité(s) :

Gestion des signalements du fait d’un Contenu abusif.

Durée de conservation : 1 an augmenté le cas échéant de la durée de la procédure en cas de procédure judiciaire jusqu’à ce que soit prescrite l’action en exécution de la décision de justice passée en force de chose jugée.

Finalité(s) :

Gestion des réclamations des Adhérents.

Durée de conservation : Durée de la réclamation ou de la procédure jusqu’à ce que soit prescrite l’action en exécution de la décision de justice passée en force de chose jugée.

Finalité(s) :

Gestion des demandes et prises de contact des prospects, améliorer notre communication et, de manière générale, prospection.

Durée de conservation : 3 ans à compter de la collecte des données à caractère personnel des prospects ou du dernier contact émanant du prospect, ou jusqu’à ce que la personne concernée s’oppose à ce traitement.

Finalité(s) :

Gestion de la facturation et de la comptabilité.

Durée de conservation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Finalité(s) :

Gestion des droits exercés par les personnes concernées en matière de protection des données à caractère personnel.

Durée de conservation : 3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. 1 mois à 2 mois pour l’exercice des autres droits sur les données à caractère personnel. Durée variant en fonction de vos éventuelles directives post-mortem.

ARTICLE 11 – QUEL EST LE SORT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL EN CAS DE SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE ?

Si Vous décidez de supprimer votre compte, l’ensemble de vos Contenus associés seront définitivement anonymisés ou supprimés sur l’application. Vos nom, prénom, date de naissance et de toute autre donnée à caractère personnel seront conservées pendant la durée et aux fins énumérées à l’article 10 ci-dessus. Vous êtes informé(e) que Vous n’aurez plus la possibilité de réactiver aucun élément après une suppression de compte.

ARTICLE 12 – QUELS SONT VOS DROITS ?

Soucieux du respect des droits, dont Vous disposez sur vos données à caractère personnel, Hiliup Vous informe que Vous détenez les droits suivants :

Votre droit d’accès

A ce titre, Vous avez le droit d’obtenir de Hiliup la confirmation que des données à caractère personnel Vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, Vous disposez du droit de demander une copie de vos données à caractère personnel, ainsi que du droit d’obtenir les informations suivantes :

a) les finalités du traitement ;

b) les catégories de données à caractère personnel concernées ;

c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;

d) lorsque cela est possible, la durée de conservation de vos données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

e) l’existence du droit de demander à Hiliup la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel, ou une limitation du traitement de vos données à caractère personnel, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;

f) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

g) lorsque vos données à caractère personnel ne sont pas directement collectées auprès de Vous, toute information disponible quant à leur source ;

h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour Vous.

Votre droit de rectification

Vous disposez du droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel Vous concernant qui sont inexactes. Selon les finalités du traitement, Vous avez également le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

Votre droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement (« droit à l’oubli ») de données à caractère personnel Vous concernant uniquement dans les cas suivants :

a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

b) Vous avez retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

c) Vous Vous êtes opposé(e) au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou Vous Vous êtes opposé(e) au traitement de vos données à des fins de prospection ;

d) vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

e) vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union Européenne ou par le droit en vigueur en France.

Le droit à l’effacement des données n’est pas un droit absolu.

Il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation s’applique et si le traitement n’est pas nécessaire :

– Soit à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,

– Soit pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique,

– Soit à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,

– Soit à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Votre droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit à la limitation du traitement uniquement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

a) l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant à Hiliup de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;

b) le traitement est illicite et Vous Vous opposez à leur effacement en exigeant à la place la limitation de leur utilisation ;

c) Hiliup n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci Vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

d) Vous Vous êtes opposé(e) au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière et Vous sollicitez une limitation pendant la période de vérification au cours de laquelle il est examiné si les motifs légitimes poursuivis par Hiliup prévalent sur ceux de la personne concernée.

Votre droit à la portabilité

Vous disposez du droit à la portabilité des données Vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel n’est pas un droit absolu. Il ne s’applique que lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés et lorsque la base juridique du traitement est votre consentement ou l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat.

Votre droit d’opposition

Vous disposez du droit de Vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel Vous concernant dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par Hiliup ou la mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont Hiliup pourrait éventuellement être investi.

Hiliup ne traitera plus alors les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, Vous avez le droit de Vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel Vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Votre droit à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage

Ce droit s’applique si la décision produit des effets Vous concernant ou Vous affecte de manière significative.

Il ne s’applique pas lorsque la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre Vous et Hiliup ou lorsqu’elle est autorisée par le droit de l’Union Européenne ou le droit en vigueur en France ou lorsqu’elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Les directives générales concernent l’ensemble de vos données à caractère personnel et peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Les directives particulières ne peuvent concerner que les traitements mis en œuvre par Hiliup et dont ce dernier est responsable, à l’exclusion de tout autre. Elles sont enregistrées auprès de Hiliup. Elles font l’objet du consentement spécifique de la personne concernée.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

Vous pouvez désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives. Celle-ci a alors qualité, lorsque Vous décédez, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre à Hiliup.

A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès, vos héritiers ont qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et demander leur mise en œuvre à Hiliup.

En l’absence de directives ou de mention contraire dans lesdites directives, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles.

Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données à caractère personnel que Hiliup met en œuvre sont fondés sur votre consentement, Vous pouvez le retirer à tout moment. Hiliup cesse alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles Vous aviez donné votre consentement ne soient remises en cause.

Votre droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sans préjudice de tout recours juridictionnel.

ARTICLE 13 – COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits en contactant Hiliup :

Par courrier postal : Société IWE-UP, Business Center, 81 Rue de France, CS21037, Cedex 1, 06048 NICE – FRANCE, en précisant en objet : demande d’exercice de droits relative à des données personnelles ;

Par courriel : Donnees@hiliup.com

Toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra Vous parvenir la réponse.

Hiliup Vous fournit des informations sur les mesures prises à la suite de votre demande, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Si Hiliup ne donne pas suite à votre demande, il Vous informe sans tarder et, au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande, des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et de former un recours juridictionnel.

Aucun paiement n’est exigé dans le cadre de l’exercice de vos droits. Toutefois, lorsque vos demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Hiliup peut soit exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, soit refuser de donner suite à vos demandes.

ARTICLE 14 – EST-CE QUE HILIUP EFFECTUE UN PROFILAGE ?

Aucun profilage, ni aucune décision automatisée n’est effectué(e) par Hiliup.

ARTICLE 15 – QUELLES MESURES SONT PRISES PAR HILIUP POUR ASSURER LA SECURITE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Hiliup attache une grande importance à la sécurité de vos données à caractère personnel.

Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements ainsi que du risque pour les droits et libertés des personnes physiques, Hiliup met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Hiliup prend ainsi des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous son autorité, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement.

De même, lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement de vos données à caractère personnel, Hiliup s’assure qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.

ARTICLE 16 – COOKIES STRICTEMENT NECESSAIRES AU FONCTIONNEMMENT DE HILIUP

Afin d’assurer une transparence pleine et entière sur l’utilisation des cookies et autres traceurs que Hiliup utilise, les présentes dispositions ont pour objet de vous informer de leur existence et de leur finalité, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés transposant la directive 2002/58/CE dite « ePrivacy », ainsi qu’à la délibération de la CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 relative aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d’un utilisateur.

Hiliup n’utilise que des cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et/ou des cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication à votre demande expresse. Ces cookies ne sont pas soumis à votre consentement préalable.
Sur le site web « hiliup.com » Hiliup attire votre attention sur le fait que si vous désactivez tout ou partie de ces cookies, les fonctionnalités permises par ces cookies ne seront plus opérationnelles et cette désactivation vous empêchera d’utiliser le site web « hiliup.com » dans des conditions normales de fonctionnement. Hiliup ne pourra alors pas en garantir le fonctionnement normal.

Particulièrement attaché au respect de votre vie privée, Hiliup n’utilise aucun type de cookies ou traceurs requérant votre consentement préalable et notamment :

Aucun cookie ou traceur de publicité personnalisée ;
Aucun cookie ou traceur d’affichage de publicité ;
Aucun cookie ou traceur de publicité géolocalisée ;
Aucun cookie ou traceur de personnalisation de contenu ;
Aucun cookie ou traceur de partage sur les réseaux sociaux.

ARTICLE 17 – MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Hiliup met régulièrement à jour cette politique de protection des données à caractère personnel en fonction des traitements qu’il met en œuvre et en fonction des évolutions légales et réglementaires. Vous serez informé(e) de toute modification. La dernière date de mise à jour de la présente politique de protection des données à caractère personnel est indiquée en fin de document.

Date de dernière mise à jour : 12.04.2024